Population
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Certificat d'un électeur belge
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Certificat de cohabitation légale
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Certificat de nationalité belge
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Certificat de résidence en vue d'un mariage
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Certificat de résidence ou domicile
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Certificat de résidence ou domicile avec historique
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Certificat de vie
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Composition de ménage
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Obtenir un extrait de casier judiciaire
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Bien ĂŞtre animal
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Déclaration de chien dangereux
En vertu du Règlement générale de Police, tout chien présumé dangereux doit être signalé auprès de votre administration communale par le biais de ce formulaire.
Article 18 – Des chiens réputés ou déclarés dangereux 18.1 Sont réputés dangereux les chiens appartenant à l’une des races relevant des catégories suivantes : Lupoïdes (chiens de Berger et de Bouvier,... ), Braccoïdes (grands chiens de chasse, ..) et Molossoïdes (types Dogue et Mastiff, …) Le Bourgmestre peut également, par arrêté, déclarer comme dangereux un chien non repris dans la liste sur base d’un rapport de police établissant que le chien montre ou a montré son agressivité ou est connu pour la manifester. 18.2 Les chiens réputés ou déclarés dangereux doivent, non seulement être tenus en laisse, mais également porter une muselière lorsqu’ils se trouvent dans des lieux publics où l’espace est confiné et/ou lorsque le contact avec les personnes ne peut être évité. Cette obligation est également valable pour les chiens ayant déjà provoqué des morsures ayant justifié le dépôt d’une plainte. Une dispense du port de la muselière peut être accordée sur production d’une attestation d’obéissance délivrée par une Société canine reconnue par la Fédération cynologique internationale (F.C.I.). 18.3 Les dispositions de l’article 18.2 ne sont pas d’application pour les chiens participant à des manifestations cynologiques dûment autorisées. 18.4 Les chiens réputés ou déclarés dangereux ne peuvent être mis en liberté à l’intérieur des lieux clos que lorsque tous les accès auront été fermés et qu’un affichage indiquant la présence d’un chien y soit visible. 18.5 Tout propriétaire de chien réputé dangereux doit déposer une déclaration à l’administration communale du lieu de résidence du propriétaire de l’animal. Cette déclaration doit être faite au moyen du formulaire disponible à l’administration communale avant que le chien n’ait atteint l’âge de 4 mois, lors de son acquisition à titre onéreux ou gratuit. Toute modification des données (changement d’adresse, décès, changement de propriétaire) doit être déclarée, dans un délai de 15 jours, à l’administration communale du lieu où le chien était inscrit.
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Extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal
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Divers
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Don d'organes
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Etat-Civil
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Acte de Divorce
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Acte de Décès
Vous avez la possibilité de demander la copie ou l'extrait conforme de l'acte souhaité.
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Acte de Mariage
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Acte de Naissance
L'extrait d'acte de Naissance ne peut être réclamé que dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.
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Acte de Nationalité
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Finance
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Déclaration de résidence secondaire
Déclarez votre résidence secondaire à votre administration communale en complétant ce formulaire.
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